L’accord de confidentialité : un préalable incontournable pour une transmission réussie
Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, il est souvent nécessaire de partager des informations confidentielles et exclusives (telles que des informations financières et des contrats importants) avec l’autre partie. Mais pour le faire en toute sécurité, il faut s’assurer que l’autre partie est tenue de respecter la confidentialité de ces données. Un moyen courant de protéger le secret des informations confidentielles fournies à une autre partie consiste à utiliser un accord de non-divulgation, parfois également appelé « accord de confidentialité » ou « NDA ». Chez Happinext, cet accord est la condition sine qua non pour transmettre la moindre information.
L’accord de confidentialité : un atout pour la réussite d’une transmission !
Il convient de noter d’emblée que, bien que les formulaires d’accord de non-divulgation soient nombreux et que chaque acheteur et vendeur semble avoir un « formulaire standard », les accords de non-divulgation, comme tous les contrats, contiennent des termes essentiels qui ne doivent pas être considérés comme des modèles standards. Chez Happinext, notre accord de confidentialité tient évidemment compte de ces impératifs afin de protéger au mieux nos cédants.
Un bon accord de confidentialité est également essentiel dans la réussite d’une transmission, car il permet aussi d’instaurer entre les parties un climat de confiance mutuelle. En effet, la peur de révéler des informations confidentielles fait partie des craintes les plus fréquentes des cédants : ils craignent que les clients et fournisseurs soient au courant de leur intention de transmettre, mais ils ont également peur de divulguer des informations à des candidats acquéreurs non sérieux (qui se révèlent parfois être des concurrents).
Les accords de confidentialité constituent un cadre juridique important utilisé pour protéger les informations sensibles et confidentielles contre leur divulgation par le destinataire de ces informations. Quiconque enfreint un accord de confidentialité s’expose à des poursuites et à des dommages et intérêts à payer.
Au plus précis au mieux !
Comme mentionné plus haut, la précision d’un accord de confidentialité est primordiale. Un accord de confidentialité trop vague risquerait à la fois de ne pas être contraignant pour la personne qui le signe, mais surtout, il rendrait bancal tout recours si la confidentialité n’était pas respectée.
Les accords de non-divulgation ne doivent pas nécessairement être longs et compliqués. En fait, les accords bien rédigés ne font généralement pas plus de quelques pages.
Les éléments importants des accords de non-divulgation sont les suivants :
- L’identification des parties
- La définition de ce qui est considéré comme confidentiel
- La portée de l’obligation de confidentialité de la partie destinataire
- Les exclusions du traitement confidentiel
- L’obligation de retourner ou de détruire les informations confidentielles à la demande de la partie qui les divulgue.
- La durée de l’accord
Forte de son expérience, Happinext est plus que rodée à cette pratique et propose à ses clients un accord de confidentialité qui les protège au maximum et qui met chaque partie prenante dans les meilleures conditions pour mener à bien la transaction pressentie.
